Conditions d'utilisation des bons de voyage
Conditions générales des bons de voyage
1. Les termes suivants sont entendus comme suit, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente :
- Un coupon EMD signifie Electronic Miscellaneous Document. C’est ce qu’on appelle aussi un bon de voyage.
- KLM signifie KLM Royal Dutch Airlines, son siège social est à Amstelveen, aux Pays-Bas.
- Delta signifie Delta Air Lines, son siège social est à Atlanta, Géorgie, États-Unis.
- Air France signifie Air France, son siège social est à Paris, en France.
- Un vol KLM signifie tout vol dont le numéro est précédé de KL.
- Un vol Delta signifie tout vol dont le numéro est précédé de DL.
- Un vol Air France signifie tout vol dont le numéro est précédé d’AF.
- Un vol Virgin Atlantic signifie tout vol dont le numéro est précédé de VS.
2. Aucun agent, employé ou représentant de KLM n’est autorisé à transformer, modifier ou déroger à ces conditions, quelles qu’elles soient.
3. Le bon non remboursable est utilisable pour régler le montant d’un billet KLM, Delta Air Lines, Air France ou Virgin Atlantic, lorsqu’un billet KLM ou Air France est émis. Le montant utilisable est mentionné sur le bon.
Le bon peut être utilisé par :
- le propriétaire du bon ;
- les passagers voyageant avec le titulaire d’origine du coupon, au moment où le bon est échangé.
Si la devise du bon est différente de la devise dans laquelle est indiqué le prix du billet, le taux de change sera le cours vendeur d’une banque locale de KLM. Si le bon dispose encore d’un solde une fois le billet payé, un bon de cette valeur restante sera émis et les conditions relatives au coupon original demeurent applicables.
4. Le bon remboursable est valable pour un remboursement immédiat – virement sur votre compte bancaire – du montant remboursable mentionné sur ce dernier.
5. Les conditions générales de transport, tarifs, réglementations tarifaires et conditions spéciales de transport – respectivement de KLM, Delta et Air France – quelles qu’elles soient, s’appliqueront à tous les transports assurés par KLM, Delta et Air France. Lorsque le transport est effectué par une autre compagnie aérienne, les conditions générales de transport de cette dernière s’appliqueront.
6. Si ce bon devait être utilisé pour un transport avec Delta, Air France ou sur le vol d’une autre compagnie aérienne, KLM sera uniquement considérée comme ayant agi en tant qu’agent de cette compagnie aérienne concernant l’émission de ce billet.
7. Un bon n’est pas endossable. Le bon ne peut pas être échangé ou vendu ; le faire le rendrait invalide.
8. Seul le passager sera responsable de ce bon et KLM n’assume aucune responsabilité envers ce dernier s’il est utilisé par une autre personne que le passager. Ni KLM, ni l’un de ses agents ne sont obligés de demander à une personne de présenter ce bon pour s’identifier.
9. Un client se voyant proposer un bon est libre, à tout moment, de l’accepter ou de le refuser. L’acceptation d’un bon par le passager est considérée comme un consentement envers et une acceptation des conditions générales par le passager.
10. Le bon non remboursable est valable pendant 12 mois à partir de la date d’émission et peut être utilisé pour acheter un billet KLM ou Air France pour un vol sur KLM, Air France ou Delta Air Lines.
11. Les bons non remboursables peuvent être utilisés pour le pré-achat d’autres produits et services optionnels (si disponibles) pour les vols opérés et commercialisés par KLM ou Air France.
12. Les achats en vol ne sont pas possibles avec le bon (remboursable et non remboursable).
13. Les conditions générales peuvent changer.
Conditions générales d’un bon non remboursable
Lorsque vous acceptez de recevoir un bon non remboursable de KLM ou d'Air France, vous acceptez nos conditions générales. Assurez-vous de lire attentivement ces conditions et de contacter notre Centre de contact client KLM pour toute question avant d’opter pour un bon non remboursable.
1. Délivrance du bon non remboursable
1.1 Un bon non remboursable peut être émis pour les billets entièrement ouverts (billets inutilisés) ou partiellement utilisés, pour les coupons qui n’ont pas été utilisés. Si le passager a un billet entièrement remboursable, il n’est pas dans son intérêt de demander un bon non remboursable.
1.2 L’acceptation d’un bon non remboursable par le passager est considérée comme un plein consentement envers et une acceptation des conditions générales par le passager.
1.3 Le bon non remboursable sera délivré pour la valeur totale du billet non utilisé, taxes comprises.
1.4 Dans le cas d'options supplémentaires achetées faisant partie des billets non utilisés pour des vols opérés par KLM ou Air France, un bon non remboursable supplémentaire peut être émis pour la valeur totale des options achetées et non utilisées.
1.5 Le montant utilisable est mentionné sur le bon non remboursable.
1.6 Si la devise du bon non remboursable est différente de la devise dans laquelle est indiqué le prix du billet, le taux de change sera le cours vendeur de la banque de KLM ou d’Air France.
1.7. Si le passager possède un billet modifiable moyennant des frais, ceux-ci seront déduits de la valeur totale du bon. La nouvelle valeur sera alors indiquée sur le bon non remboursable. Exemple : vous avez acheté un billet de 200 euros dont les conditions tarifaires autorisent les modifications moyennant des frais de 50 euros. Lors de l’émission du bon, ces frais seront déduits et un montant de 150 EUR sera crédité sur le bon final.
1.8 Le bon non remboursable est émis par passager et correspond au nom du passager figurant sur le billet original. Même si les passagers sont inscrits sur une réservation collective, chaque passager individuel recevra un bon à son nom.
1.9 Pour les billets avec un type de tarif mixte (p. ex. voyage aller non remboursable et voyage retour remboursable), le bon non remboursable sera de la valeur totale du billet non utilisé, mais sera entièrement non remboursable.
2. Échange du coupon EMD pour un nouveau billet
2.1. Le bon non remboursable sera utilisable pour régler le montant d’un billet KLM, Air France, Delta Air Lines ou Virgin Atlantic, lorsqu’un billet KLM ou Air France est émis.
2.2. Les bons non remboursables peuvent être utilisés pour le pré-achat d’autres produits et services optionnels (si disponibles) pour les vols opérés et commercialisés par KLM ou Air France.
2.3 Les achats en vol ne sont pas possibles avec le bon.
2.4 Si le bon dispose encore d’un solde une fois le billet payé, un nouveau bon non remboursable de cette valeur restante sera émis et les conditions relatives au bon original demeureront applicables.
2.5 Si le passager réserve un nouveau vol et que le prix de la nouvelle réservation est supérieure au montant indiqué sur le bon non remboursable, le passager devra s’acquitter de la différence tarifaire.
2.6 Si le passager utilise le bon non remboursable pour réserver un nouveau billet entièrement ou partiellement remboursable, et que le passager demande plus tard le remboursement de ce billet, le passager recevra le montant de la différence payée. La partie payée avec le bon non remboursable restera cependant non remboursable.
3. Bon non remboursable
3.1 La valeur totale du bon n’est pas remboursable.
3.2 Si vous avez payé votre billet en partie au comptant et en partie en Miles, votre bon non remboursable aura la valeur du montant au comptant que vous avez payé pour votre billet. Les Miles dépensés ne sont pas remboursables sauf si votre vol a été annulé par la compagnie aérienne.
3.3 En acceptant ces conditions, le passager renonce à son droit de demander le remboursement du billet original lorsqu’il accepte un bon non remboursable.
4. Incessibilité d’un bon non remboursable
4.1 Ces bons ne sont pas cessibles. Les bons peuvent uniquement être utilisés pour l'émission d'un nouveau billet ou pour l’achat d’options supplémentaires pour le passager dont le nom figure sur le bon original, à l'exception des passagers qui voyageront ensemble sur la même réservation que le propriétaire du bon original, une fois que ce dernier aura échangé son bon.
4.2. Un bon n’est pas endossable. Le bon ne peut pas être échangé ou vendu ; le faire le rendrait invalide.
4.3 Le passager sera l’unique responsable de ce bon. Air France et KLM ne pourront être tenus responsables si le bon est utilisé par une autre personne que le passager.
5. Validité d’un bon non remboursable
5.1 Le bon non remboursable est valide pendant un an à compter de la date de délivrance du bon. Cela signifie que le passager a un an pour utiliser le bon pour un nouveau vol à l’avenir. Si le passager dépasse la validité du bon, le bon sera perdu et ne sera plus utilisable.